Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site emirise.fr est édité par la société EmiRise, spécialisée dans la conciergerie et la gestion locative saisonnière de prestige à Aix-en-Provence et ses environs.

• Dénomination sociale : EmiRise
• Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
• Capital social : 1 000 euros
• Siège social : 4 Rue Paul Marie Couton, Lotissement L'Esquirou, 13790 Rousset
• SIREN : 927 450 569
• SIRET : 927 450 569 00011
• RCS : Aix-en-Provence
• Code APE/NAF : 55.20Z (Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée)
• N° TVA intracommunautaire : FR33927450569
• Email : contact@emirise.fr
• Téléphone : +33 7 82 88 01 96

Directeur de la publication : Emilio Arias, Président

2. Hébergement du site

Le site emirise.fr est hébergé par :

Vercel Inc.
340 S Lemon Ave #4133
Walnut, CA 91789
États-Unis
Email : privacy@vercel.com
Site web : www.vercel.com

3. Activité et cadre légal

EmiRise exerce une activité de conciergerie et de gestion locative saisonnière pour le compte de propriétaires de biens immobiliers situés à Aix-en-Provence et ses environs.

EmiRise agit en qualité de mandataire et d'intermédiaire entre les propriétaires et les voyageurs. EmiRise ne perçoit pas les fonds versés au titre des séjours, lesquels sont encaissés directement par les propriétaires concernés.

Les logements proposés à la location répondent aux obligations légales applicables aux meublés de tourisme. Pour toute information complémentaire sur la conformité d'un logement spécifique, le Client peut nous contacter à contact@emirise.fr.

4. Assurance Responsabilité Civile Professionnelle

EmiRise dispose d'une assurance Responsabilité Civile Professionnelle « Prestataire de Service » couvrant l'ensemble de son activité :

• Assureur : AXA France IARD SA
• Siège social de l'assureur : 313 Terrasses de l'Arche, 92727 Nanterre Cedex
• RCS Nanterre : 722 057 460
• N° de contrat : 11250464004
• Couverture géographique : France

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site emirise.fr (textes, images, photographies, vidéos, logos, éléments graphiques, charte graphique, etc.) est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et plus généralement par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, exploitation commerciale ou diffusion de tout ou partie des éléments du site, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable d'EmiRise.

Toute utilisation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

6. Protection des données personnelles

EmiRise s'engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Responsable du traitement : EmiRise, représentée par son Président, Emilio Arias.

Contact pour toute demande relative aux données personnelles : contact@emirise.fr

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• — Droit d'accès
• — Droit de rectification
• — Droit à l'effacement
• — Droit à la limitation du traitement
• — Droit à la portabilité
• — Droit d'opposition
• — Droit de définir des directives post-mortem

Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande par email à contact@emirise.fr ou par courrier postal au siège social d'EmiRise.

En cas de réclamation non satisfaite, vous pouvez introduire une plainte auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

Les modalités détaillées de traitement de vos données sont précisées dans notre Politique de Confidentialité, accessible à l'adresse emirise.fr/confidentialite.

7. Cookies

Le site emirise.fr utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement, mesurer son audience et, sous réserve de votre consentement, vous proposer des contenus adaptés.

Lors de votre première visite, un bandeau de consentement vous permet d'accepter, de refuser ou de personnaliser l'utilisation des cookies. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en cliquant sur le lien « Gestion des cookies » en bas de page.

Les modalités détaillées d'utilisation des cookies sont précisées dans notre Politique de Confidentialité.

8. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, EmiRise propose à ses clients consommateurs le recours gratuit à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige.

[SECTION MÉDIATEUR À COMPLÉTER UNE FOIS L'ADHÉSION RÉALISÉE]

Le client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr

9. Limitation de responsabilité

EmiRise s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, dont elle se réserve le droit de modifier le contenu à tout moment et sans préavis. Toutefois, EmiRise ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le site. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Les photographies et descriptions des logements sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. Les conditions applicables à toute réservation sont précisées dans les Conditions Générales de Vente, accessibles à l'adresse emirise.fr/cgv.

EmiRise ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, notamment en cas d'interruption, d'inaccessibilité, ou de défaillance technique.

10. Liens hypertextes

Le site emirise.fr peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. EmiRise n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement, ou aux éventuels dommages résultant de leur consultation.

La création de liens hypertextes vers le site emirise.fr est soumise à autorisation préalable d'EmiRise.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux d'Aix-en-Provence seront seuls compétents, sous réserve des dispositions impératives en matière de protection des consommateurs.