
Location courte durée à Aix-en-Provence : la réglementation 2026
Publié le · 9 min de lecture
Louer en courte durée à Aix-en-Provence reste possible et simple, pour qui fait les choses dans l'ordre. Voici la réglementation Airbnb à Aix en 2026, de la loi nationale aux règles de la ville, du règlement de votre copropriété à vos obligations fiscales, texte par texte.
Réglementation Airbnb à Aix : ce qui s'applique
Louer un appartement du centre historique ou une maison du pays d'Aix à des voyageurs n'a rien d'interdit, ni de compliqué. Mais depuis la loi du 19 novembre 2024, dite loi Le Meur, les règles se sont resserrées et les amendes ont augmenté. Ce guide fait le point sur la réglementation de la location courte durée à Aix-en-Provence, à jour au 24 octobre 2026, avec un renvoi vers chaque texte officiel. Plusieurs dates dépendent encore de décrets.
Quatre niveaux de règles se superposent pour un propriétaire aixois. Le premier est national : le code du tourisme et le code de la construction et de l'habitation, largement réécrits par la loi Le Meur. Le deuxième est municipal : Aix exige un numéro d'enregistrement et encadre le changement d'usage des logements. Le troisième est privé, mais tout aussi décisif : le règlement de votre copropriété. Le dernier est fiscal, avec les revenus à déclarer, la taxe de séjour et parfois les cotisations sociales. Un oubli à n'importe lequel de ces étages peut coûter une amende ou bloquer l'annonce.
La différence essentielle se joue entre deux situations. Votre logement est votre résidence principale, occupée au moins huit mois par an, ou bien c'est une résidence secondaire ou un bien d'investissement. Les règles ne sont pas les mêmes, et chez EmiRise nous ne travaillons qu'avec la seconde catégorie. Ce guide ne remplace ni la mairie, ni votre notaire, ni votre expert-comptable : il vous aide à leur poser les bonnes questions.
Le numéro d'enregistrement à Aix
À Aix-en-Provence, tout meublé de tourisme doit être déclaré sur la plateforme en ligne de la ville. La démarche est gratuite et accessible à toute heure. Elle aboutit à un numéro d'enregistrement de 13 caractères : le code de la commune, un identifiant unique et une clé de contrôle. La ville le rappelle sur sa page dédiée : les plateformes de réservation réclament ce numéro avant de publier l'annonce.
Ce numéro doit apparaître sur chaque annonce, sur Airbnb comme sur Booking.com. Toute modification des informations déclarées, comme le nombre de couchages, impose une nouvelle déclaration. Une annonce sans numéro expose à 5 000 € d'amende civile, et un faux numéro à 20 000 € d'amende administrative. D'expérience, chez nos propriétaires, le numéro s'obtient rapidement et sans difficulté, plus simplement que dans d'autres grandes villes de la région.
La loi Le Meur généralise l'enregistrement à toutes les communes de France, au plus tard le 20 mai 2026, au moyen d'un téléservice national. Service-public.gouv.fr confirme que la déclaration est obligatoire partout depuis cette date. Pour Aix, la plateforme de la ville indique que le basculement vers l'outil national est reporté au dernier trimestre 2026. Continuez donc à utiliser la plateforme de la ville tant que la mairie ne dit pas le contraire, et gardez votre accusé de réception.

Résidence secondaire et changement d'usage
C'est le point le plus souvent ignoré. Louer de manière répétée un logement pour de courtes durées à une clientèle de passage constitue un changement d'usage, au sens de l'article L. 631-7 du code de la construction et de l'habitation. Aix-en-Provence l'a soumis à une autorisation temporaire de changement d'usage par la délibération n° 2017-554 du 13 décembre 2017, dont le formulaire en ligne de la ville précise les grandes lignes.
Seules les personnes physiques peuvent la demander. Elle vaut trois ans, renouvelable cinq fois, soit quinze ans au maximum, et reste personnelle au propriétaire : elle ne suit pas le logement en cas de vente. Le règlement de copropriété ne doit pas s'y opposer, et le logement doit être décent. Sans réponse sous un mois, elle peut être tacite. Pour un bien détenu en SCI, interrogez la mairie avant de vous engager.
La résidence principale louée moins de quatre mois par an n'est pas concernée. Depuis le 21 novembre 2024, un logement qui obtient cette autorisation doit en revanche présenter un DPE classé de A à E en métropole. Sans autorisation, l'amende civile peut atteindre 100 000 € par logement, selon service-public.gouv.fr. Vérifiez donc votre situation en mairie avant toute mise en ligne, et conservez sa réponse avec votre dossier.
Résidence principale : 120 ou 90 jours ?
Si vous louez votre résidence principale pendant vos absences, la loi fixe un plafond de 120 jours de location par année civile. Ce plafond tombe en cas d'obligation professionnelle, de raison de santé ou de force majeure. Les plateformes de réservation doivent bloquer les annonces qui le dépassent, et le dépassement expose à 15 000 € d'amende civile.
Depuis le 1er janvier 2025, une commune peut abaisser ce plafond jusqu'à 90 jours, par une délibération motivée. Au 24 octobre 2026, nous n'avons trouvé aucune délibération de ce type sur le site de la ville d'Aix. Seule la mairie peut vous le confirmer, et la question mérite d'être posée si vous êtes dans ce cas.
Cette limite ne concerne pas les résidences secondaires ni les biens d'investissement : pour ces logements, la règle à suivre est celle du changement d'usage décrite plus haut. Dans tous les cas, un même voyageur ne peut pas louer le logement plus de 90 jours consécutifs. C'est aussi pour cela que nous conseillons de louer une résidence secondaire ou un bien d'investissement plutôt que sa résidence principale.

Copropriété et DPE
Depuis le 21 novembre 2024, les nouveaux règlements de copropriété doivent dire clairement si les meublés de tourisme sont autorisés. La loi Le Meur permet aussi de voter l'interdiction à la majorité des deux tiers au lieu de l'unanimité, à deux conditions : le vote ne vise que les lots qui ne sont pas des résidences principales, et le règlement interdit déjà toute activité commerciale hors des lots commerciaux.
Une fois le numéro d'enregistrement obtenu, vous devez en informer le syndic, qui en fait état à la prochaine assemblée générale. Nous n'avons jamais connu de conflit de copropriété chez nos propriétaires, mais certains ont dû renoncer à leur projet parce que leur règlement interdisait la location courte durée. Lisez donc ce document, avec le procès-verbal de la dernière assemblée générale, avant d'acheter ou d'équiper un logement.
Côté énergie, le DPE ne bloque aujourd'hui que le changement d'usage, avec une classe A à E exigée jusqu'au 31 décembre 2033. À partir du 1er janvier 2034, tout meublé de tourisme qui n'est pas la résidence principale du loueur devra être classé de A à D en métropole. Le maire peut déjà exiger un DPE valide ; faute de réponse sous deux mois, une astreinte de 100 € par jour s'applique.
La liste à vérifier avant de louer
Avant toute mise en ligne, nous passons en revue ces points avec chaque propriétaire.
Le statut du logement
Résidence principale ou secondaire, bien détenu en nom propre ou en SCI : c'est ce statut qui décide des règles applicables. Il conditionne le changement d'usage, réservé dans sa forme temporaire aux personnes physiques, comme le plafond de 120 jours, qui ne vise que la résidence principale. Une résidence principale suppose une occupation d'au moins huit mois par an. Clarifier ce point en premier évite de construire tout le reste sur une mauvaise base.
Le règlement de copropriété
Lisez le règlement et le procès-verbal de la dernière assemblée générale. C'est la première pièce à vérifier, avant même d'équiper le logement. Regardez si une clause interdit toute activité commerciale dans les lots d'habitation : c'est la condition qui permet à l'assemblée générale de voter l'interdiction des meublés de tourisme à la majorité des deux tiers. Une fois le numéro obtenu, pensez à prévenir le syndic.
Le changement d'usage et le DPE
Faites confirmer par la mairie si votre logement relève de l'autorisation temporaire de changement d'usage, et gardez une trace écrite de sa réponse. Conservez un DPE à jour et connaissez sa classe : elle doit se situer entre A et E pour toute nouvelle autorisation, et entre A et D à partir de 2034. Le maire pouvant le demander à tout moment, mieux vaut l'avoir sous la main.
Le régime fiscal
Les revenus d'une location courte durée sont des bénéfices industriels et commerciaux. La loi Le Meur a réduit l'avantage du micro-BIC pour les meublés non classés, à partir des revenus 2025. Au-delà des plafonds du tableau, le régime réel s'applique, avec la déduction des charges réelles, et le micro-BIC n'est pas ouvert à un bien détenu en indivision. Au-delà de 23 000 € de recettes annuelles, l'activité entraîne une affiliation à l'Urssaf et des cotisations sociales : un échange avec votre expert-comptable s'impose.
| Type de logement | Abattement micro-BIC | Plafond de recettes (revenus 2026, déclarés en 2027) |
|---|---|---|
| Meublé de tourisme non classé | 30 % | 15 000 € |
| Meublé de tourisme classé | 50 % | 83 600 € |
La taxe de séjour
Le voyageur la paie, le loueur la collecte puis la reverse à la commune, sauf quand la plateforme de réservation encaisse le paiement et s'en charge. À Aix, les déclarations et paiements se font sur la plateforme de taxe de séjour de la ville, qui reverse l'intégralité de la taxe à l'Office de Tourisme. Les logements non classés sont taxés selon un pourcentage du prix de la nuit, avec un plafond, majoré des taxes additionnelles départementale et régionale. La ville annonce une évolution des tarifs au 1er janvier 2027.
Le SIRET, la fiche de police et l'assurance
L'activité se déclare dans les quinze jours suivant son début, gratuitement, sur le guichet des formalités des entreprises, qui attribue le numéro SIRET. Chaque voyageur étranger remplit une fiche de police, que le loueur conserve six mois. Enfin, votre contrat d'assurance habitation doit couvrir la location saisonnière, ce qui n'est pas automatique : demandez une confirmation écrite à votre assureur avant la première réservation.
Les sanctions en cas d'oubli
La loi Le Meur a nettement relevé les montants. Plusieurs de ces sanctions dépendent encore d'un décret d'application, mais elles donnent l'ordre de grandeur du risque. Le maire peut aussi suspendre un numéro d'enregistrement, notamment pour un logement insalubre, et demander aux plateformes de retirer l'annonce. Un dossier complet, vérifié avant la mise en ligne, reste votre meilleure protection face à ces risques.
| Manquement | Sanction maximale |
|---|---|
| Changement d'usage sans autorisation | 100 000 € d'amende civile par logement |
| Annonce sans numéro d'enregistrement | 5 000 € d'amende civile |
| Fausse déclaration ou faux numéro | 20 000 € d'amende administrative |
| Dépassement des 120 jours (résidence principale) | 15 000 € d'amende civile |
| Location d'un logement non décent sur le plan énergétique | 5 000 € d'amende administrative par logement |
Ce que fait EmiRise
EmiRise est une conciergerie haut de gamme née à Aix-en-Provence en 2024, fondée par deux Aixois. Nous accompagnons une sélection d'appartements du centre historique et de villas du pays d'Aix en location courte durée : mise en valeur du logement, prix ajustés chaque semaine, accueil des voyageurs, ménage, linge et suivi au quotidien. En co-hôte, vous restez titulaire de vos annonces et percevez directement vos revenus.
Sur la réglementation, nous ne remplaçons ni la mairie ni votre expert-comptable, mais nous vous aidons à préparer votre déclaration, à publier vos annonces avec le bon numéro et à déclarer la taxe de séjour. La page Propriétaires présente notre accompagnement, et nous pouvons faire le point ensemble sur la situation de votre logement.
Et si vous avez la moindre question sur votre situation, écrivez-nous.
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Questions fréquentes
Faut-il un numéro d'enregistrement pour louer en courte durée à Aix-en-Provence ?
Oui. La ville d'Aix délivre un numéro de 13 caractères après une déclaration en ligne, et ce numéro doit figurer sur chaque annonce.
Faut-il une autorisation de changement d'usage à Aix pour une résidence secondaire ?
La ville d'Aix applique un régime d'autorisation temporaire de changement d'usage, issu d'une délibération du 13 décembre 2017, pour les logements qui ne sont pas la résidence principale du loueur. Le formulaire est en ligne sur le site de la ville ; vérifiez votre situation exacte auprès de la mairie avant de louer.
Aix-en-Provence limite-t-elle la location à 90 jours par an ?
Le plafond de 120 jours ne concerne que la résidence principale, et une commune peut l'abaisser jusqu'à 90 jours par délibération. Au 24 octobre 2026, nous n'avons trouvé aucune délibération de ce type sur le site de la ville, mais seule la mairie peut le confirmer.
Ma copropriété peut-elle m'interdire de louer en courte durée ?
Depuis la loi du 19 novembre 2024, une assemblée générale peut interdire les meublés de tourisme dans les lots qui ne sont pas des résidences principales, à la majorité des deux tiers, si le règlement interdit déjà toute activité commerciale dans ces lots. Lisez votre règlement avant de vous lancer.
Quelles sont nos sources ?
- Ville d'Aix-en-Provence : Location saisonnière, les démarches
- Ville d'Aix-en-Provence : demande d'autorisation temporaire de changement d'usage (délibération n° 2017-554)
- Commune d'Aix-en-Provence : plateforme de déclaration des meublés et de la taxe de séjour
- Service-public.gouv.fr : mettre en location sa résidence secondaire en meublé de tourisme (vérifié le 21 mai 2026)
- Légifrance : loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale



